Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Achen
Numéro de SIRET du demandeur : 215700630070
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wiesviller
Code postal du demandeur : 57412
Localité du demandeur : ACHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Etang Saint-Pierre
Code postal du terrain : 57412
Localité du terrain : ACHEN
Section cadastrale 1 : 011813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1228
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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