Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Achen
Numéro de SIRET du demandeur : 215700630070
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wiesviller
Code postal du demandeur : 57412
Localité du demandeur : ACHEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Etang Saint-Pierre
Code postal du terrain : 57412
Localité du terrain : ACHEN
Section cadastrale 1 : 011813
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1228
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre