Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC ARABAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40871934200011
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER JOUERS
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : ACCOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LANOT DE DABAN
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : ACCOUS
Section cadastrale 1 : 4820A
Section cadastrale 2 : 6370A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9325
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre