Permis de construire de la ville de Accous

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL SARRELANGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 37757736600026
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN ARRECHAU
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : ACCOUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D ARRECHAU
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : ACCOUS
Section cadastrale 1 : 0110G
Section cadastrale 2 : 3790G
Section cadastrale 3 : 5120G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7370
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 425
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05