Permis de construire de la ville de Accous

Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Pyrénées Atlantiques (64)
Ville : Accous
Code postal : 64490
Code INSEE de la commune : 64006

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 06400622L0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/01/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT
SIRET : 49446839000039
Code postal : 64185 BAYONNE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE ACCOUS 64490
Parcelle(s) concernée(s) : 0G65 0G66 0G550
Superficie du terrain : 1252m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 310m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2