Informations sur le permis de construire n°07900117E0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Code postal du demandeur : 79240
Localité du demandeur : VERNOUX-EN-GATINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 79240
Localité du terrain : L ABSIE
Section cadastrale 1 : 195AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 277

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30