Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Copropriete du Roux d Abries
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue des Remparts
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : Fos-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Canton
Lieu-dit du terrain : Le Roux
Code postal du terrain : 05460
Localité du terrain : Abries
Section cadastrale 1 : 217AB
Section cadastrale 2 : 210AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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