Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue des Remparts
Code postal du demandeur : 13270
Localité du demandeur : Fos-sur-Mer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Canton
Lieu-dit du terrain : Le Roux
Code postal du terrain : 05460
Localité du terrain : Abries
Section cadastrale 1 : 217AB
Section cadastrale 2 : 210AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 247
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre