Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA MASSIE
Dénomination personne morale demandeur : SCA MASSIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79511841300017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Massie
Lieu-dit du terrain : Fitilieu
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 529AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4502
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 947
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre