Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CASTORS
Numéro de SIRET du demandeur : 80413278500010
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : rue des Recorts
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ANTHY-SUR-LEMAN *
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 327
Libellé de la voie du terrain : RTE RD 1075 (FITILIEU)
Lieu-dit du terrain : Domaine des Fauves
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 512AB
Section cadastrale 2 : 513AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4311
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre