Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SMCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81132284100016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Gresivaudan
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : LA VERPILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberte
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 452AS
Section cadastrale 2 : 454AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1152
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 425
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre