Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SC CAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 45338319200011
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Exupery
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7bis
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Exupery
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 11AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
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