Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANATTHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 40241886670002
Numéro de voie du demandeur : 284
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MARTINET
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Les Abrets
Section cadastrale 1 : 0337AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4577
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-12-15
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 793
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 426
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre