Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI HEROCYCLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48421012000023
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Vernatel
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : Saint Ondras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "La Croisee"
Localité du terrain :
Section cadastrale 1 : 83AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre