Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale comm
Dénomination personne morale demandeur : Mairie des Abrets en Dauphine
Numéro de SIRET du demandeur : 20006012700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place Eloi Cuchet
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : rue Gambetta
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 211AM
Section cadastrale 2 : 212AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 543
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 543
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 9
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 466
Surface ' Bureau ' démolie : 6
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 3
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
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