Informations sur le permis de construire n°0380012010023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA CHARRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39817801200017
Numéro de voie du demandeur : 1235
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Geoire en V
Lieu-dit du demandeur : 1235 RTE DE ST GEOIRE
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous Mont Rond
Lieu-dit du terrain : La Batie-Divisin
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 601C
Section cadastrale 2 : 177C
Section cadastrale 3 : 182C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25939
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1845
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28