Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute Communes Les Vals du Dauphine
Numéro de SIRET du demandeur : 20006856700011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Lieu-dit du demandeur : CS 90077
Code postal du demandeur : 38353
Localité du demandeur : La Tour du Pin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : LES ABRETS EN DAUPHINE
Section cadastrale 1 : 1AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 66836
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1053
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1015
Surface ' Service public ' démolie : 91
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre