Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DIX ARPENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 83333108500013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bout de la Ville
Code postal du demandeur : 28410
Localité du demandeur : ABONDANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bout de la Ville
Code postal du terrain : 28410
Localité du terrain : ABONDANT
Section cadastrale 1 : 1603F
Section cadastrale 2 : 1602F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1955
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre