Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INOA
Numéro de SIRET du demandeur : 853793487
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ormeaux
Code postal du demandeur : 92260
Localité du demandeur : FONTENAY AUX ROSES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ornette
Code postal du terrain : 28410
Localité du terrain : ABONDANT
Section cadastrale 1 : 650D
Section cadastrale 2 : 654D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre