Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MESANGE DE L'OPTON
Numéro de SIRET du demandeur : 84444375400016
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mesangerie
Code postal du demandeur : 28410
Localité du demandeur : BOUTIGNY LE PROUAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue de Dreux
Code postal du terrain : 28410
Localité du terrain : ABONDANT
Section cadastrale 1 : 627E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 627
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre