Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES DIX ARPENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 83333108500013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Bout de Ville
Code postal du demandeur : 28410
Localité du demandeur : ABONDANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bout de Ville
Code postal du terrain : 28410
Localité du terrain : ABONDANT
Section cadastrale 1 : 1602F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1163
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 33
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 91
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 618
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
France Cadastre