Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAISAY
Numéro de SIRET du demandeur : 84978475600017
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue des Caves
Code postal du demandeur : 28100
Localité du demandeur : DREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue de Dreux
Code postal du terrain : 28410
Localité du terrain : ABONDANT
Section cadastrale 1 : 627E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre