Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DR HONFLEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83219719800019
Numéro de voie du demandeur : 258
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Veronne
Code postal du demandeur : 27500
Localité du demandeur : TOURVILLE SUR PONT AUDEMER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : CHEM DES BUIS
Code postal du terrain : 14600
Localité du terrain : ABLON
Section cadastrale 1 : 636B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3791
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
France Cadastre