Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073720375
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : avenue de France
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Gabriel Peri
Code postal du terrain : 94480
Localité du terrain : Ablon-sur-Seine
Section cadastrale 1 : 0300AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21352
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 20
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 194
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
France Cadastre