Informations sur le permis de construire n°09400117W1009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIER DOMUSVI
Numéro de SIRET du demandeur : 53302544100023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saint Cloud
Code postal du demandeur : 92150
Localité du demandeur : SURESNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Georges/19 quai
Code postal du terrain : 94480
Localité du terrain : ABLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 166AE
Section cadastrale 2 : 164AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1835
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 370
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 248
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31