Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ablon-sur-Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 13000846900327
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 94480
Localité du demandeur : ABLON-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : allee Pierre et Marie Curi
Lieu-dit du terrain : 26 rue du Bac
Code postal du terrain : 94480
Localité du terrain : ABLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 154AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7109
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2366
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 319
Surface ' Service public ' démolie : 157
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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