Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ABLON SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 13000846900327
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 94480
Localité du demandeur : ABLON SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MAL FOCH
Code postal du terrain : 94480
Localité du terrain : ABLON-SUR-SEINE
Section cadastrale 1 : 190AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 103
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 302
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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