Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.I.A.E.P.
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : route d'Auneau
Code postal du demandeur : 78660
Localité du demandeur : ABLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Vignes
Code postal du terrain : 78660
Localité du terrain : ABLIS
Section cadastrale 1 : 0034ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
France Cadastre