Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PROVELU
Numéro de SIRET du demandeur : 41512691100015
Libellé de la voie du demandeur : Lieu dit Provelu
Code postal du demandeur : 78660
Localité du demandeur : ABLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROVELU (HAMEAU)
Code postal du terrain : 78660
Localité du terrain : ABLIS
Section cadastrale 1 : 0009M
Section cadastrale 2 : 0010M
Section cadastrale 3 : 0014M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
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