Informations sur le permis de construire n°09500219B0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA FERME DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 79123101200026
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DEPARTEMENTAL 28
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : ABLEIGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DEPARTEMENTAL 28
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : ABLEIGES
Section cadastrale 1 : 70ZE
Section cadastrale 2 : 71ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16597
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1559
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 785
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 357
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30