Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13 N
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fontaines
Code postal du demandeur : 71380
Localité du demandeur : SAINT MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'Le Champ Sali
Code postal du terrain : 71370
Localité du terrain : L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
Section cadastrale 1 : 17350D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre