Informations sur le permis de construire n°03900419J0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GIROD
Dénomination personne morale demandeur : GAEC GIROD
Numéro de SIRET du demandeur : 83864171000010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ESSARDS
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Abergement-les-Thesy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ESSARDS
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Abergement-les-Thesy
Section cadastrale 1 : 79ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11880
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2321
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15