Permis de construire de la ville de Abergement-le-Petit

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Abergement-le-Petit
Code postal : 39800
Code INSEE de la commune : 39003

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03900313B0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LES VIGNOTTES
SIRET : 44398832400010
Code postal : 39800 Abergement-le-Petit
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 1 RUE de Paris parcelle ZA 129 Abergement-le-Petit 39800
Parcelle(s) concernée(s) : ZA129
Superficie du terrain : 4631m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2