Informations sur le permis de construire n°03900118D0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLVIN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41457427700029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 39501
Localité du demandeur : TAVAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ABERGEMENT LA RONCE
Code postal du terrain : 39500
Localité du terrain : ABERGEMENT-LA-RONCE
Section cadastrale 1 : 371AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1175
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23