Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLVIN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41457427700029
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 39501
Localité du demandeur : TAVAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5061
Libellé de la voie du terrain : PLATEFORME CHIMIQUE USINE
Code postal du terrain : 39500
Localité du terrain : ABERGEMENT-LA-RONCE
Section cadastrale 1 : 229AL
Section cadastrale 2 : 350AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17567
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 262
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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