Informations sur le permis de construire n°03900119D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 41457405300065
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 39500
Localité du demandeur : TAVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLATEFORME CHIMIQUE USINE
Code postal du terrain : 39500
Localité du terrain : ABERGEMENT-LA-RONCE
Section cadastrale 1 : 372AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24077
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 663
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21