Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE COZANCE-FOURNIL DE COTE SAVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42979328400051
Libellé de la voie du demandeur : Cote Savin
Code postal du demandeur : 01 64
Localité du demandeur : L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Cote Savin"
Code postal du terrain : 01 64
Localité du terrain : L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Section cadastrale 1 : 0948AH
Section cadastrale 2 : 0942AH
Section cadastrale 3 : 0941AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 77
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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