Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE COZANCE-FOURNIL DE COTE SAVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 42979328400051
Libellé de la voie du demandeur : Cote Savin
Code postal du demandeur : 01 64
Localité du demandeur : L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Cote Savin"
Code postal du terrain : 01 64
Localité du terrain : L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Section cadastrale 1 : 0948AH
Section cadastrale 2 : 0942AH
Section cadastrale 3 : 0941AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10009
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre