Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Numéro de SIRET du demandeur : 21010002000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01 64
Localité du demandeur : L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Pese-lait
Code postal du terrain : 01 64
Localité du terrain : L'ABERGEMENT-DE-VAREY
Section cadastrale 1 : 0005AE
Section cadastrale 2 : 0006AE
Section cadastrale 3 : 0149AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 956
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' démolie : 27
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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