Permis de construire de la ville de L'Abergement-Clémenciat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : du Moleson (D. SCHWALLER)
Numéro de SIRET du demandeur : 43444908800013
Libellé de la voie du demandeur : Les METRAS
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : L'ABERGEMENT CLEMENCIA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Section cadastrale 1 : 0088ZA
Section cadastrale 2 : 0086ZA
Section cadastrale 3 : 0081ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5810

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2755
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2513
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28