Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des tilleuls
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Tilleuls
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Section cadastrale 1 : 0108ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 702
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 104
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre