Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES GRANDS CHAMPS
Localité du terrain : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Section cadastrale 1 : 09750A
Section cadastrale 2 : 09740A
Section cadastrale 3 : 10810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre