Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : 39 Porte de Montmerle
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BAILLERES
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : L'ABERGEMENT CLEMENCIAT
Section cadastrale 1 : 0040ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2213
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 383
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
France Cadastre