Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 763
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : route des Basques
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 763
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : route des Basques
Localité du terrain : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre