Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 77928994100014
Numéro de voie du demandeur : 203
Libellé de la voie du demandeur : Rue des cinq chemins
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 203
Libellé de la voie du terrain : Rue des cinq Chemins
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : ABERGEMENT CLEMENCIAT
Section cadastrale 1 : 0044ZH
Section cadastrale 2 : 0043ZH
Section cadastrale 3 : 0042ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6420
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 88
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 321
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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