Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci G&D
Numéro de SIRET du demandeur : 49872886400022
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la lene
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : abeilhan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : av
Libellé de la voie du terrain : molière
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : ABEILHAN
Section cadastrale 1 : 712A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 760
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre