Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHAMPS LA DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 49209469300016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint-Claude
Code postal du demandeur : 25340
Localité du demandeur : Abbenans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champs la Dame
Code postal du terrain : 25340
Localité du terrain : Abbenans
Section cadastrale 1 : 38ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 650
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 255
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre