Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATAS
Numéro de SIRET du demandeur : 752190496
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : Abbecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la Fresnoye
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : ABBECOURT
Section cadastrale 1 : 920C
Section cadastrale 2 : 485C
Section cadastrale 3 : 483C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 113
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre