Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Novalles
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : Abbecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Novalles
Code postal du terrain : 60430
Localité du terrain : ABBECOURT
Section cadastrale 1 : 96ZA
Section cadastrale 2 : 95ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
France Cadastre