Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Ormes
Numéro de SIRET du demandeur : 34120929400022
Libellé de la voie du demandeur : La Jarriais
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : ABBARETZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Jarrais
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : ABBARETZ
Section cadastrale 1 : 0009XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197522
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre